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Fiscalité Locale
Coûts Sociaux
AT/MP
Coûts Sociaux
2/5/2023
Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2,22 %au 1er mai 2023
Coûts Sociaux
2/5/2023
Protection sociale complémentaire : une précision du BOSS sur la catégorie objective des salariés assimilés cadres sur agrément
Coûts Sociaux
2/5/2023
DOETH et contribution AGEFIPH 2022 : attention à l’échéance du 5 ou 15 mai 2023
Fiscalité Locale
4/4/2023
CVAE- Pas de taxe additionnelle pour frais de CCI dans une SCM
Coûts Sociaux
4/4/2023
À quelles conditions le temps de trajet peut-il êtreconsidéré comme un temps de travail effectif ?
Coûts Sociaux
4/4/2023
Avantages en nature « véhicule et borne de recharge électriques » : les précisions du BOSS
AT/MP
16/3/2023
Cotisation AT/MP supplémentaire pour risques exceptionnels : la décision doit être signée par le directeur de la CARSAT
Coûts Sociaux
16/3/2023
Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage 2022 : les URSSAF communiquent les effectifs à partir du 24 février 2023
Coûts Sociaux
16/3/2023
Net social, une nouvelle mention du bulletin de paye obligatoire à partir de juillet 2023
Coûts Sociaux
6/2/2023
Versement santé : paramètres de calcul pour 2023
Coûts Sociaux
5/2/2023
Le bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage est prolongé jusqu'à la fin août 2024
Fiscalité Locale
4/1/2023
Exonération de CFE des coopératives agricoles
AT/MP
4/1/2023
Maladies professionnelles : qui doit prouver l’exposition au risque lorsqu’un employeur demande l'inscription au compte spécial ?
Coûts Sociaux
4/1/2023
Monétisation des jours de RTT : le BOSS se met à jour des mesures Pouvoir d’achat
Fiscalité Locale
8/12/2022
CVAE -Situation d'un commissionnaire au regard de la déduction de loyers
Fiscalité Locale
6/12/2022
Taxe sur les Bureaux -Nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris
AT/MP
6/12/2022
Tarification de la cotisation accidents du travail : la majoration pour les entreprises « accidentogènes » arrive le 1er janvier 2023
AT/MP
6/12/2022
Les employeurs ont encore quelques jours pour s'inscrire au compte AT/MP avant pénalités
Coûts Sociaux
5/12/2022
Calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées : les consignes du GIP-MDS pour la DSN
Coûts Sociaux
5/12/2022
L'arrêté revalorisant de 4 % les indemnités forfaitaires de frais de repas au 1er septembre 2022 est paru au JO
Coûts Sociaux
5/12/2022
Monétisation des jours de RTT : le BOSS se met à jour des mesures Pouvoir d’achat
Fiscalité Locale
7/11/2022
CFE - Plafonds d'exonération 2023 en zones urbaines en difficulté
AT/MP
7/11/2022
L'Assurance maladie met en place un outil en ligne pour aider les employeurs à remplir le DUER
Coûts Sociaux
7/11/2022
Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025 : quels CTP utiliser pour les exonérations sociales ?
Coûts Sociaux
7/11/2022
Une prime d'ancienneté n'entre pas dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires
Coûts Sociaux
7/11/2022
Les jetons de présence qu'un administrateur fait verser à son syndicat sont-ils soumis au forfait social ?
Coûts Sociaux
7/11/2022
Un régime de prévoyance « Frais de santé » ne peut pas prévoir de condition d'ancienneté, selon le BOSS
Coûts Sociaux
2/11/2022
PLAFOND SS MENSUEL POUR 2023 : 3 666 €
Fiscalité Locale
4/10/2022
Imposition à la CFE d'un système standard installé dans un établissement industriel
Fiscalité Locale
4/10/2022
Exonération de CFE exclue pour des activités qui ne se situent pas dans le prolongement de la production agricole
Fiscalité Locale
4/10/2022
Exonération de CFE des alvéoles d'enfouissement de déchets
Coûts Sociaux
4/10/2022
Remise des majorations de retard complémentaires : la date de notification de la mise en demeure constitue le point de départ du délai de 30 jours
Coûts Sociaux
4/10/2022
Titres-restaurant : le plafond d’utilisation porté à 25 € au1er octobre 2022
Coûts Sociaux
4/10/2022
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : les questions/réponses sont sorties
Coûts Sociaux
4/10/2022
PLFSS 2023 : les mesures relatives aux contrôles URSSAF et à la lutte contre la fraude aux cotisations sociales
Coûts Sociaux
1/9/2022
Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : les taux modulés ont été notifiés via Net-entreprises
Coûts Sociaux
1/9/2022
Nouvelles mesures de réduction de cotisations et de défiscalisation pour les heures supplémentaires
Coûts Sociaux
1/9/2022
Un coup de pouce pour les titres-restaurant et les indemnités de repas
Coûts Sociaux
1/9/2022
La mise en place de l'intéressement facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés
Coûts Sociaux
1/9/2022
Frais de transport domicile-lieu de travail : des avantages sociaux et fiscaux renforcés
Fiscalité Locale
4/8/2022
CFE Condition d'exonération des organisations de producteurs
Coûts Sociaux
4/8/2022
Avantages en nature et frais professionnels : nouveaux apports du BOSS
Coûts Sociaux
4/8/2022
Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : les taux modulés devraient être notifiés entre le 1er et le 5 septembre 2022
Coûts Sociaux
4/8/2022
Le SMIC va de nouveau augmenter au 1er août 2022
Coûts Sociaux
4/8/2022
Pouvoir d’achat : exit la « prime transport » renforcée, place à une indemnité carburant travailleurs versée par l’État
Fiscalité Locale
1/7/2022
Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive, la gestion des taxes transférée à la DGFIP
Fiscalité Locale
1/7/2022
TF - Refonte du BOFIP pour l'exonération de taxe foncière des bâtiments à usage agricole
Coûts Sociaux
1/7/2022
Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage : les modalités d'établissement et de notification des taux sont fixées
Coûts Sociaux
1/7/2022
Titres-restaurant : retour à un plafond de 19 € le 1er juillet 2022
Coûts Sociaux
1/7/2022
L'URSSAF va envoyer des relevés de dette aux employeurs débiteurs ne bénéficiant pas de délai de paiement
Coûts Sociaux
1/7/2022
DOETH : un projet de décret pour réviser le calendrier et fixer la contribution due en l’absence de déclaration
Coûts Sociaux
1/7/2022
Contrôle URSSAF – Prorogation de l’expérimentation relative à la durée des contrôles dans les entreprises de moins de 20 salariés
Coûts Sociaux
1/7/2022
BOSS - Nouvelles rubriques à venir
Fiscalité Locale
11/6/2022
TF - Immeuble affecté à un service public et exploité par un tiers
AT/MP
10/6/2022
AT/MP : Le suicide d'un salarié à son domicile peut-il constituer un accident du travail ?
Coûts Sociaux
4/6/2022
Contrôle URSSAF : Limitation de la durée dans les TPE
Coûts Sociaux
4/6/2022
Dépôt tardif d’un accord d’intéressement : aucune exonération pour la période de calcul en cours
Coûts Sociaux
4/6/2022
BOSS - Extension de la tolérance aux repas fournis par une cantine d’entreprise aux salariés en télétravail
Coûts Sociaux
4/5/2022
Bonus-malus sur les cotisations chômage : Guide du déclarant
Fiscalité Locale
3/5/2022
Coup de pouce au secteur du transport routier face à la hausse des prix du carburant
Coûts Sociaux
3/5/2022
Cotisation patronale 1,50 % prévoyance décès des cadres : la cotisation « Frais de santé » peut être prise en compte
Coûts Sociaux
3/5/2022
Mobilité professionnelle d'un salarié à l'étranger : les URSSAF sont compétentes pour les formalités à accomplir
Fiscalité Locale
2/5/2022
CFE - Base d'imposition déterminée à la fin de la période de référence
AT/MP
2/5/2022
Formulaire unique pour tous les arrêts de travail : la réforme prend corps
AT/MP
2/5/2022
AT/MP : Délai de contestation de l'imputation au compte de l'employeur
Coûts Sociaux
2/5/2022
La charte du cotisant contrôlé est actualisée
Fiscalité Locale
4/4/2022
TF - Pas d'exonération de taxe foncière pour les bâtiments d'une SCA loués à un tiers
Fiscalité Locale
4/4/2022
Le crédit d’impôt pour investissement productif en outre-mer doit-il être comptabilisé en diminution de l'impôt surles bénéfices ou en subvention d'investissement ?
AT/MP
4/4/2022
Majoration de rente AT/MP en cas de faute inexcusable : Nouvelle précision sur les limites de l'action récursoire de la CPAM contre l’employeur
AT/MP
4/4/2022
Le décret qui révise le document unique d'évaluation des risques est publié
Coûts Sociaux
4/4/2022
BOSS – Nouvelle rubrique liée la protection sociale complémentaire.
Coûts Sociaux
4/4/2022
BOSS – Non-Application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales.
Coûts Sociaux
4/4/2022
Frais de télétravail : l'administration reconduit des mesures exceptionnelles au titre des frais engagés en 2021
Coûts Sociaux
4/4/2022
Les indemnités inflation versées après le 28 février aux salariés « oubliés » bénéficient du même régime social de faveur
Fiscalité Locale
3/3/2022
CVAE 2021 - Plafonds d'exonération en zones urbaines
Fiscalité Locale
3/3/2022
CVAE - Des honoraires assimilables à des charges de personnel ne sont pas déductibles pour la valeur ajoutée CVAE
Fiscalité Locale
3/3/2022
Valeur locative des locaux professionnels d’une voie piétonnière d’accès à un centre commercial
AT/MP
3/3/2022
Le projet de décret qui révise le document unique d'évaluation des risques est dévoilé
Fiscalité Locale
3/3/2022
Taxe sur les bureaux et sur les surfaces de stationnement, avant le 1er mars 2022
AT/MP
3/3/2022
Notification d'un taux de cotisation AT/ MP rectifié suite à une décision de justice
Coûts Sociaux
3/3/2022
Déclaration annuelle OETH 2021 en DSN : remontée des effectifs début avril via les CRM effectifs
Coûts Sociaux
3/3/2022
CSG/CRDS sur indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : doctrine de la DSS
Coûts Sociaux
3/3/2022
Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires : le BOSS exclut la cotisation APEC du calcul
Coûts Sociaux
3/3/2022
Titres-restaurant : le gouvernement va prolonger les mesures dérogatoires jusqu'au 30 juin 2022
Coûts Sociaux
14/2/2022
Contributions formation et taxe d’apprentissage : le réseau des URSSAF actualise son guide du déclarant pour 2022
Fiscalité Locale
11/2/2022
Mise en ligne des derniers avis de CFE et/ou IFER
AT/MP
11/2/2022
Tarification AT/MP : la Cour de cassation précise la notion d'établissement
Fiscalité Locale
10/2/2022
Carte des aides à finalité régionale 2022-2027 approuvée
Coûts Sociaux
10/2/2022
Nature juridique des cadeaux faits à des salariés tiers à l'entreprise
Coûts Sociaux
10/2/2022
La DOETH 2021 reportée à la DSN d'avril 2022 à souscrire en mai
Fiscalité Locale
8/2/2022
Plafonds d'exonération de CFE 2022 à la baisse en zones urbaines en difficulté
Coûts Sociaux
18/1/2022
Le plafond de la sécurité sociale restera à 3 428 € par mois en 2022
Fiscalité Locale
9/1/2022
ZFA et contribution au fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes
AT/MP
9/1/2022
Comme chaque année à la même période, l’arrêté fixant un certain nombre d’éléments qui auront une incidence sur la tarification des AT/MP en 2022 vient de paraitre.
AT/MP
9/1/2022
Majorations forfaitaires AT 2022 + Taux collectifs 2022 + Barème des coûts moyens des AT/MP
Coûts Sociaux
9/1/2022
Tests covid-19 : le BOSS se penche sur la question de la prise en charge au titre des frais professionnels
9/1/2022
Les valeurs du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier2022 sont publiées
Coûts Sociaux
2/1/2022
Prolongation de la durée maximale du plan d’apurement des dettes URSSAF de 3 à 5 ans
Fiscalité Locale
6/12/2021
TAXE FONCIERE - Valeur des constructions exclue pour qualifier l’activité industrielle d’un établissement
Fiscalité Locale
6/12/2021
CET - Déclaration initiale de CFE 1447-C des établissements créés en 2021
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