Déclaration annuelle OETH 2021 en DSN : remontée des effectifs début avril via les CRM effectifs

Fin janvier, le réseau des URSSAF a accordé un délai supplémentaire aux entreprises pour effectuer leur DOETH et, éventuellement, verser la contribution AGEFIPH. Dans une actualité du 10 février 2022, le site internet net-entreprises.fr indique que dans ce cadre, la communication des éléments relatifs aux effectifsOETH interviendrait début avril, via les CRM effectifs.

Dans une actualité du 10 février 2022, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, via le site net-entreprises.fr, que les effectifs moyens annuels OETH seraient remontées début avril via les nouveaux « CRM effectifs ».

En effet, de nouveaux comptes-rendus métier, dits « CRM effectifs », ont été mis en place ce début 2022 afin de remonter les effectifs calculés par les URSSAF ou CMSA aux entreprises directement sur leur tableau de bord DSN (en plus de leur affichage sur leurs comptes cotisantsURSSAF ou CMSA).

Le site indique qu’un premier CRM « effectifs » a en effet été transmis début février à l’ensemble des déclarants, afin de remonter les effectifs moyens annuels généraux.

Ces CRM n’incluaient pas les effectifs moyens annuels OETH. Ces derniers feront l’objet d’un second CRM, qui sera transmis début avril.

www.net-entreprises.fr (information du 10 février 2022)

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