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Fiscalité Locale
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Coûts Sociaux
AT/MP
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CVAE- Pas de taxe additionnelle pour frais de CCI dans une SCM
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Exonération de CFE des coopératives agricoles
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CVAE -Situation d'un commissionnaire au regard de la déduction de loyers
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Taxe sur les Bureaux -Nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris
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CFE - Plafonds d'exonération 2023 en zones urbaines en difficulté
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Imposition à la CFE d'un système standard installé dans un établissement industriel
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Exonération de CFE exclue pour des activités qui ne se situent pas dans le prolongement de la production agricole
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Exonération de CFE des alvéoles d'enfouissement de déchets
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CFE Condition d'exonération des organisations de producteurs
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Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive, la gestion des taxes transférée à la DGFIP
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TF - Refonte du BOFIP pour l'exonération de taxe foncière des bâtiments à usage agricole
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TF - Immeuble affecté à un service public et exploité par un tiers
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Coup de pouce au secteur du transport routier face à la hausse des prix du carburant
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CFE - Base d'imposition déterminée à la fin de la période de référence
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TF - Pas d'exonération de taxe foncière pour les bâtiments d'une SCA loués à un tiers
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Le crédit d’impôt pour investissement productif en outre-mer doit-il être comptabilisé en diminution de l'impôt surles bénéfices ou en subvention d'investissement ?
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CVAE 2021 - Plafonds d'exonération en zones urbaines
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CVAE - Des honoraires assimilables à des charges de personnel ne sont pas déductibles pour la valeur ajoutée CVAE
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Valeur locative des locaux professionnels d’une voie piétonnière d’accès à un centre commercial
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Taxe sur les bureaux et sur les surfaces de stationnement, avant le 1er mars 2022
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Carte des aides à finalité régionale 2022-2027 approuvée
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Plafonds d'exonération de CFE 2022 à la baisse en zones urbaines en difficulté
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Mise en ligne des derniers avis de CFE et/ou IFER
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ZFA et contribution au fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes
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CVAE : Refus de renvoi en QPC du régime des groupes pour le taux
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CET - Déclaration initiale de CFE 1447-C des établissements créés en 2021
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TAXE FONCIERE - Valeur des constructions exclue pour qualifier l’activité industrielle d’un établissement
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CFE - Valeur locative de bâtiments en crédit-bail faisant l'objet d'un échange
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TF et CFE - Première déclaration pour la valeur locative des quais et terre-pleins des ports
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