Fiscalité Locale
CFE - Plafonds d'exonération 2023 en zones urbaines en difficulté
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Le plafond des exonérations temporaires de CFE 2023, en faveur des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté, est actualisé à la hausse.
Le plafond des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté est actualisé chaque année en fonction de la variation des prix pour l’année de référence de l’imposition.
Pour la CFE 2023, le plafond d’exonération ou d’abattement est fixé, en base nette par établissement, à :
ü 30 630 € (au lieu de 29 796 €pour 2022) pour les créations ou extensions d'établissement réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (CGI art. 1466 A, I ;) ;
ü 82 626 € (au lieu de 80 375 €pour 2022) pour les activités commerciales dans les QPV (CGI art. 1466 A, I septies ;) ;
ü 82 626 € (au lieu de 80 375 €pour 2022) pour les créations ou extensions d'établissement et, le cas échéant, les changements d'exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU) (CGI art. 1466 A, I sexies;).
Actualité BOFiP du 5octobre 2022
