Coûts Sociaux

Fiscalité Locale

Protection sociale complémentaire : une précision du BOSS sur la catégorie objective des salariés assimilés cadres sur agrément

Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2,22 %au 1er mai 2023

DOETH et contribution AGEFIPH 2022 : attention à l’échéance du 5 ou 15 mai 2023

À quelles conditions le temps de trajet peut-il êtreconsidéré comme un temps de travail effectif ?

Avantages en nature « véhicule et borne de recharge électriques » : les précisions du BOSS

Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage 2022 : les URSSAF communiquent les effectifs à partir du 24 février 2023

Net social, une nouvelle mention du bulletin de paye obligatoire à partir de juillet 2023

Versement santé : paramètres de calcul pour 2023

Le bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage est prolongé jusqu'à la fin août 2024

Monétisation des jours de RTT : le BOSS se met à jour des mesures Pouvoir d’achat

Calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées : les consignes du GIP-MDS pour la DSN

L'arrêté revalorisant de 4 % les indemnités forfaitaires de frais de repas au 1er septembre 2022 est paru au JO

Monétisation des jours de RTT : le BOSS se met à jour des mesures Pouvoir d’achat

Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025 : quels CTP utiliser pour les exonérations sociales ?

Une prime d'ancienneté n'entre pas dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires

Les jetons de présence qu'un administrateur fait verser à son syndicat sont-ils soumis au forfait social ?

Un régime de prévoyance « Frais de santé » ne peut pas prévoir de condition d'ancienneté, selon le BOSS

PLAFOND SS MENSUEL POUR 2023 : 3 666 €

Remise des majorations de retard complémentaires : la date de notification de la mise en demeure constitue le point de départ du délai de 30 jours

Titres-restaurant : le plafond d’utilisation porté à 25 € au1er octobre 2022

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : les questions/réponses sont sorties

PLFSS 2023 : les mesures relatives aux contrôles URSSAF et à la lutte contre la fraude aux cotisations sociales

Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : les taux modulés ont été notifiés via Net-entreprises

Nouvelles mesures de réduction de cotisations et de défiscalisation pour les heures supplémentaires

Un coup de pouce pour les titres-restaurant et les indemnités de repas

Frais de transport domicile-lieu de travail : des avantages sociaux et fiscaux renforcés

La mise en place de l'intéressement facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés

Avantages en nature et frais professionnels : nouveaux apports du BOSS

Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : les taux modulés devraient être notifiés entre le 1er et le 5 septembre 2022

Le SMIC va de nouveau augmenter au 1er août 2022

Pouvoir d’achat : exit la « prime transport » renforcée, place à une indemnité carburant travailleurs versée par l’État

Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage : les modalités d'établissement et de notification des taux sont fixées

Titres-restaurant : retour à un plafond de 19 € le 1er juillet 2022

L'URSSAF va envoyer des relevés de dette aux employeurs débiteurs ne bénéficiant pas de délai de paiement

DOETH : un projet de décret pour réviser le calendrier et fixer la contribution due en l’absence de déclaration

Contrôle URSSAF – Prorogation de l’expérimentation relative à la durée des contrôles dans les entreprises de moins de 20 salariés

BOSS - Nouvelles rubriques à venir

Contrôle URSSAF : Limitation de la durée dans les TPE

Dépôt tardif d’un accord d’intéressement : aucune exonération pour la période de calcul en cours

BOSS - Extension de la tolérance aux repas fournis par une cantine d’entreprise aux salariés en télétravail

Bonus-malus sur les cotisations chômage : Guide du déclarant

Cotisation patronale 1,50 % prévoyance décès des cadres : la cotisation « Frais de santé » peut être prise en compte

Mobilité professionnelle d'un salarié à l'étranger : les URSSAF sont compétentes pour les formalités à accomplir

La charte du cotisant contrôlé est actualisée

BOSS – Nouvelle rubrique liée la protection sociale complémentaire.

BOSS – Non-Application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales.

Frais de télétravail : l'administration reconduit des mesures exceptionnelles au titre des frais engagés en 2021

Les indemnités inflation versées après le 28 février aux salariés « oubliés » bénéficient du même régime social de faveur

Déclaration annuelle OETH 2021 en DSN : remontée des effectifs début avril via les CRM effectifs

CSG/CRDS sur indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : doctrine de la DSS

Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires : le BOSS exclut la cotisation APEC du calcul

Titres-restaurant : le gouvernement va prolonger les mesures dérogatoires jusqu'au 30 juin 2022

Contributions formation et taxe d’apprentissage : le réseau des URSSAF actualise son guide du déclarant pour 2022

Nature juridique des cadeaux faits à des salariés tiers à l'entreprise

La DOETH 2021 reportée à la DSN d'avril 2022 à souscrire en mai

Tests covid-19 : le BOSS se penche sur la question de la prise en charge au titre des frais professionnels

Le plafond de la sécurité sociale restera à 3 428 € par mois en 2022

Prolongation de la durée maximale du plan d’apurement des dettes URSSAF de 3 à 5 ans

Emplois Francs : Prolongation en vue jusqu'au 31 décembre 2022

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le projet de loi de finances 2022 prévoit trois ajustements

Le coût d’un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel pour le ministère du Travail

Impossible de subordonner le paiement d'une prime d'objectifs à une date de présence à l'effectif

Covid-19 : une nouvelle instruction récapitule les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations

La DSS précise le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021-2022