La DSS précise le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021-2022

La DSS précise le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021-2022

Très largement inspirée du mécanisme de l’année 2020, la version 2021-2022 du dispositif en diffère cependant par certains aspects, en particulier sur les points suivants.

Le premier est, bien entendu, la fenêtre de versement de la prime, qui s’étend cette fois du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. Les employeurs qui souhaitent s’engager dans ce dispositif ont donc un peu de temps pour s’organiser.

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La seconde différence majeure, c’est l’élargissement des situations permettant de bénéficier d’une limite d’exonération majorée (2 000 € au lieu de 1 000 €). Indépendamment de la couverture par un accord d’intéressement ou de certaines associations et fondations, la prime est en effet exonérée jusqu’à 2 000 € pour :

• les employeurs de moins de 50 salariés (sans autre condition) 
• et les employeurs qui soit ont conclu ou engagé des négociations visant à valoriser les travailleurs de la 2e ligne, soit appartiennent à des branches couvertes par un accord ou engagées dans des négociations de valorisation de ces salariés.

Bien évidemment, la question de l’exonération au-delà de 1 000 € ne concernera que les employeurs souhaitant aller au-delà de ce montant, ce qui ne sera sans doute pas la situation la plus fréquente.

Troisième différence : les critères de modulation autorisés, si une modulation est prévue dans l’acte mettant en place la prime. On en revient aux critères « classiques » de la PEPA (rémunération, classification, durée contractuelle du travail en cas de temps partiel, durée de présence effective sur l’année écoulée). Exit le critère des « conditions de travail covid-19 » de la PEPA 2020, qui avait défrayé la chronique.

Instruction questions/réponses DSS du 19 Août 2021