PLAFOND SS MENSUEL POUR 2023 : 3 666 €

Sans attendre la parution au JO, le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale sera de 3 666 € par mois

Cette annonce est conforme au montant prévisionnel indiqué dans le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) diffusé fin septembre (voir notre actu du 28/09/2022 « Pour 2023, le plafond de la sécurité sociale devrait repartir à la hausse »).

Le BOSS indique également les autres valeurs du plafond, qui se déduisent des règles de calcul prévues par le code de la sécurité :

·      plafond trimestriel : 10 998 € ;

·      plafond par quinzaine : 1 833 €;

·      plafond par semaine : 846 € ;

·      plafond horaire : 27 €.

Lorsque la périodicitéde la paye n’est pas mensuelle, le plafond mensuel doit être ajusté « proratatemporis » en fonction de la périodicité de la paye, sans passer par les autresvaleurs périodiques (trimestre, quinzaine, semaine, jour).

Pour mémoire, le montantdu plafond de la sécurité sociale était resté figé à la même valeur trois annéesde suite (2022, 2021, 2020) en raison de l'impact de la crise du covid-19.Reste maintenant à attendre la publication de l’arrêté qui officialisera leplafond 2023, mais ce sera une simple formalité.

BOSS, communiqué du 10octobre 2022

‍