BOSS - Extension de la tolérance aux repas fournis par une cantine d’entreprise aux salariés en télétravail

L’administration permet de négliger l’avantage en nature nourriture constitué par les repas pris par les salariés à la cantine d’entreprise, sous réserve d’une participation financière minimale de ceux-ci. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a récemment étendu cette tolérance aux repas fournis par la cantine aux télétravailleurs.

Dans une mise à jour du BOSS en date du26 avril 2022, la Direction de la sécurité sociale a étendu la tolérance prévue pour les repas pris par les salariés à la cantine aux repas fournis parla cantine aux salariés en télétravail.

Ainsi, le BOSS prévoit que, par dérogation, cette tolérance s'applique également aux repas fournis par une cantine d’entreprise, à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail du salarié (ou du mandataire social), dès lors que la participation de ce dernier est au moins égale à la moitié du forfait « nourriture » (soit2,50 € en 2022).

L’avantage consenti au salarié, comprenant la participation de l’employeur au coût du repas et aux éventuels frais de livraison, peut alors être négligé.

Cette extension de la tolérance est, selon nos informations, opposable dès le 1er avril 2022.

Actualité BOSS du 26 avril 2022 ; BOSS, Avantages en nature, §180

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