Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025 : quels CTP utiliser pour les exonérations sociales ?

Le site Internet du réseau des URSSAF a diffusé les codes type de personnel URSSAF à utiliser en DSN pour déclarer les montants de réduction de cotisations salariales et de déduction forfaitaire de cotisations patronales attachés au dispositif de rachat de jours de RTT mis en place dans le cadre du paquet « pouvoir d’achat » issu des lois du 16 août 2022.

Le site internet du réseau des URSSAF, dans une information du 30 septembre 2022, revient sur ce dispositif et précise que les montants doivent être déclarés par l’employeur en DSN via des codes types de personnels :

- CTP 096 pour la réduction de cotisations salariales ;

- CTP 097 pour la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les employeurs de moins de 20salariés.

A ce sujet, on notera que ces CTP sont spécifiques au rachat de JRTT.

En effet, ceux habituellement utilisés en DSN pour les réduction et déduction liées aux heures supplémentaires sont, pour rappel :

- CTP 003 pour la réduction de cotisations salariales ;

- CTP 004 pour la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les employeurs de moins de 20salariés.

www.urssaf.fr, information du 30 septembre 2022

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