Avantages en nature et frais professionnels : nouveaux apports du BOSS

Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale précise la doctrine administrative relative à l’avantage en nature « véhicule ».

Dans sa partie consacrée à l’évaluation sur une base réelle de l’avantage en nature « véhicule », le BOSS prévoit que si l'employeur ne prend pas en charge le carburant correspondant à l'usage privé du véhicule, il lui appartient de le prouver, sous peine de voir ces frais réintégrés dans l’assiette des cotisations. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. L’administration donne ensuite des exemples de modalités de preuve.

En effet, il est désormais clairement indiqué que les modalités de preuve à fournir par l’employeur pour justifier l’absence de prise en charge des dépenses personnelles de carburant sont identiques que l’évaluation soit réalisée au réel ou sur une base forfaitaire.

Ainsi, par exemple, le fait d'imposer au salarié d’effectuer le plein avec une carte essence le vendredi soir, et de le refaire le lundi matin à sa charge, peut constituer un moyen de preuve suffisant. En revanche, le blocage de la carte essence durant le week-end n’est pas suffisant, le plein pouvant être effectué la veille du congé hebdomadaire.

En pratique, lorsque les factures montrent que le nombre total de litres de carburant payé par l’entreprise correspond au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel multiplié par la consommation moyenne du véhicule aux 100 km, ces éléments sont jugés par l’administration comme constituant une présomption suffisante pour considérer que le salarié prend en charge son carburant à titre privé.

Si, au contraire, le nombre total de litres payé par l’entreprise est supérieur à la consommation en carburant correspondant au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel, le nombre de litres de carburant excédant cette consommation professionnelle est considéré comme une consommation privée. Le montant de l’avantage en nature à réintégrer dans l’assiette des cotisations est alors calculé en multipliant le nombre de litres utilisé à titre privé par le coût du litre de carburant facturé.

À noter : les carnets de bord, de visite ou de rendez-vous constituent des éléments de preuve suffisants du kilométrage parcouru à titre professionnel.

Actualité BOSS du 1er juillet 2022

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