Coûts Sociaux

Le gouvernement a revu sa copie : pour l'heure, il n’est plus envisagé de prime transport améliorée versée par les entreprises dans les projets de loi destinés à mettre en place le paquet de mesures en soutien au pouvoir d’achat. Il se tourne vers un dispositif qui n’impliquera pas les entreprises : le versement par l’État d’une indemnité carburant aux actifs ayant des revenus modestes.

 

Les contours de la future indemnité carburant ont été révélés à la presse le 7 juillet 2022. Celle-ci ne figure ni dans le projet de loi de finances rectificative, ni dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat, mais devrait être mise en œuvre par décret, a expliqué le cabinet d’Olivier Dussopt.

 

Elle permettra « aux ménages modestes qui doivent utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail de bénéficier d’une aide de100 à 300 € par véhicule et par actif ». Pour donner un ordre de grandeur, «une indemnité carburant de 200 € représente l’équivalent d’une remise carburant de 25 cts d’€/L par an pour un véhicule et une utilisation moyenne ».

 

Seuls les travailleurs y seraient éligibles(salariés, apprentis, travailleurs indépendants).

L’aide serait modulée selon le niveau de revenus et la composition du ménage, avec un bonus pour les personnes habitant à plus de30 km de leur lieu de travail ou parcourant plus de 12 000 km par an dans le cadre professionnel.

 

Dossier de presse « Protéger le pouvoir d’achat des Français » du 7 juillet2022

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