Coûts Sociaux
Titres-restaurant : retour à un plafond de 19 € le 1er juillet 2022
1/7/2022
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Coûts Sociaux
Des mesures temporaires d’utilisation des titres-restaurant avaient été prises pour soutenir les restaurateurs dans le cadre de la crise sanitaire. Après plusieurs renouvellements, ces mesures prennent fin le 30 juin 2022.
À compter du1er juillet 2022 :
- l’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 19 € par jour (c.trav. art. R. 3262-10) ;
- les titres-restaurant ne sont, en principe, pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours (c. trav. art. R. 3262-8).
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