Coûts Sociaux
BOSS - Nouvelles rubriques à venir
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Dans une actualité du 24 juin 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dresse un bilan de son site après un an d’existence. Il indique les rubriques qui viendront prochainement l’enrichir, et mentionne une date d’opposabilité retardée de la rubrique « Protection sociale complémentaire ».
La Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce les nouvelles rubriques qui viendront « prochainement » enrichir le BOSS, comprenant les thèmes suivants :
- exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes et universitaires (JEI-JEU) ;
- exonérations applicables à l’apprentissage ;
- régime social de l’intéressement et de la participation.
La rubrique dédiée au traitement social des contributions des employeurs au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance sera opposable au 1er septembre 2022.
Communiqué BOSS du 24 juin 2022
